Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation (T&C)

Version 1.0 — Dernière mise à jour : [AAAA-MM-JJ]

Objet Compte Données Disponibilité Responsabilité Résiliation & suppression Droit applicable

1) Objet du service

ImmoFinance Pro est une application de pilotage financier et de prévision (revenus, commissions, dépenses) destinée aux entreprises. Le service ne constitue pas un avis comptable, fiscal ou juridique.

2) Comptes et sécurité

  • Vous êtes responsable des activités effectuées via vos identifiants.
  • Vous devez maintenir des mots de passe robustes et activer le 2FA lorsque disponible.
  • Vous devez informer rapidement toute suspicion d’accès non autorisé.

3) Données du client

  • Vous demeurez propriétaire de vos données.
  • Vous garantissez détenir les droits/consentements nécessaires pour les données importées (ex. CRM).
  • Vous êtes responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données.

4) Disponibilité, maintenance

Nous visons une disponibilité raisonnable. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents, fournisseurs). Nous pouvons modifier ou améliorer le service.

5) Limitation de responsabilité (clause protectrice)

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas que les prévisions correspondent à des résultats réels. Les décisions prises à partir du service relèvent de votre responsabilité.

  • Nous excluons les dommages indirects : pertes de profits, perte de données, interruption d’affaires, etc.
  • Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service sur une période de [ex: 3 mois].

6) Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation liée à votre utilisation illégale du service, à vos données, ou à la violation de droits de tiers.

7) Résiliation et suppression des données

  • Vous pouvez fermer votre compte et demander la suppression de vos données à tout moment.
  • Nous procéderons à la suppression/purge selon une fenêtre raisonnable, sous réserve d’obligations légales.
  • Nous pouvons suspendre un compte en cas d’abus, de fraude, ou de non-respect des présentes.

8) Droit applicable et tribunal compétent

Ces conditions sont régies par les lois de [Québec / Canada]. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [district].

Note : modèle de T&C. Pour une protection maximale (assurance, limitation, clauses spécifiques), fais valider et adapter par un avocat selon ta situation.